Ecolobois, vente en ligne de matériaux en bois
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  Conditions generales d'acces au site internet et de prestation de services - edition du 23.10.18


Ces conditions générales de vente Ecolobois sont éditées par Eurl Ecolobois.

Siret n°53489972900014, APE n°4791 B vente à distance et régissent les relations entre la Société et les clients passant commande sur le site «Ecolobois.fr».

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à compter de ce jour.

Toute commande passée sur le site Ecolobois.fr implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

PREAMBULE - DOMAINE D'APPLICATION

1. Ecolobois.fr demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s'articulent les relations entre Eurl Ecolobois et ses clients ainsi qu'avec toute personne consultant le site Internet de Ecolobois.fr. Cette information concerne notamment la collecte d'informations personnelles réalisée par Eurl Ecolobois lorsque les internautes se connectent sur son site Internet.

2. Le présent contrat est conclu entre :
- les professionnels ou consommateurs (ci-après «le client») qui consultent notre site Internet ou commandent les produits et / ou services offerts à distance sur celui-ci.
et
- Eurl Ecolobois sis hameau de Frémondans 25380 Vaucluse - France, Tel: 0680469816, Contact : gsaillard@orange.fr

Les correspondances et réclamations émanant de nos clients sont à expédier à l'adresse ci-dessus.

3. Les présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables à nos ventes en magasin ou sur catalogue.

Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé.

Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisse et Andorre. Ecolobois ne vend pas dehors de ces territoires, sauf à titre exceptionnel et dans le cadre d'accord spéciaux négociés au coup par coup pour lesquels il convient de nous consulter.

4. Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site Internet ou communiquées au client lors de la réception de sa commande.

Les présentes conditions remplacent et annulent nos précédentes conditions générales portant une date d'édition antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure de celles-ci. Il en va de même pour les éléments contractuels figurant sur notre site Internet.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre convention, et notamment d'éventuelles conditions générales d'achat. Toutes modifications des présentes conditions souhaitées par le client doivent faire l'objet d'une demande écrite de sa part avant toute commande et doivent être acceptées par Ecolobois par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d'une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n'a pas été suivie jusqu'à son terme, implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales.


LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si la dérogation par contrat aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu que pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution du contrat, seuls les Tribunaux de France seront compétents, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.



COMMANDE

1. Seule la description (photos, caractéristiques techniques, etc.) des produits figurant sur le site au jour de la commande passée par le client est opposable à Ecolobois dans les limites qui suivent. Les photos et autres représentations n'ont pas de caractère contractuel car les fabricants peuvent faire évoluer à tout moment la présentation de leurs produits sans que leurs performances techniques ne soient modifiées.

De plus, les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer à l'initiative des fabricants au titre d'améliorations ou d'évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.

2. Après l'avoir complété en ligne, le client doit expédier le bon de commande via Internet. La commande ne sera prise en compte que si le client respecte l'intégralité des prescriptions et procédures de commande définies sur notre site Internet.

Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que l’Eurl Ecolobois aura enregistrée à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.

La commande du client est une offre qui ne forme donc pas le contrat.



ACCEPTATION

1. Le contrat est formé par l'acceptation de la commande du client par Ecolobois, laquelle résultera de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse Email indiquée par le client lors de la passation de la commande.

2. Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation. Il en est ainsi notamment des commandes de clients présentant un risque financier excessif ou auteurs d'impayés antérieurs Ecolobois pourra refuser une commande notamment en cas de rupture de stock. En cas de refus de commande ou de nécessité d'appliquer des conditions spécifiques de vente, Ecolobois s'engage à en informer par lettre RAR le client dans les 10 jours suivant la réception de la commande. En cas de nécessité d'appliquer des conditions spécifiques de vente, le client sera libre de maintenir ou d'annuler sa commande par lettre RAR dans un délai de 5 jours à réception des conditions spécifiques.



RÉTRACTATION

Selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par email à l'adresse gsaillard@Ecolobois.fr Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation. Il est exclu pour les enregistrements audio et vidéo (cassettes vidéo, CD, CD ROM, etc.) ainsi que pour les logiciels informatiques s'ils ont été descellés. Il est exclu pour les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.



CONDITIONS TARIFAIRES



1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison (en cas de modification du taux des taxes, notamment de TVA, l’Eurl Ecolobois appliquera le taux en vigueur au jour de la commande).


2. Sauf offre contraire (promotion, etc. ) ou erreur de saisie sur le site Internet, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Les paiements réalisés par le client, notamment en cas de facilité de paiement ne sont pas des arrhes mais des acomptes.

Les moyens et délais de paiements sont décrits sur le site Internet.

Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande.

En cas de retard de paiement ou d'encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sera du dès la survenance de l'échéance et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela.



RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés et facturés au client restent la propriété de l’Eurl Ecolobois jusqu'à complet encaissement de leur prix. Le transfert de la propriété ne se fera qu'après encaissement total et sans réserve du prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux produits vendus sous réserve de propriété sont cependant transférés au client dès la livraison, ainsi que l'obligation de réparer les dommages que les produits pourraient causer aux biens et aux personnes. En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’Eurl Ecolobois pourra récupérer les produits livrés ou exiger qu'ils lui soient retournés aux frais du client, puis rembourser les paiements partiels éventuellement encaissés déduction faite des frais exposés pour le recouvrement et la récupération des produits ou leur remise en état.



LIVRAISON




1. Les produits marqués «Export : non» et/ou «Livré fournisseur» ne sont livrables qu'en France à l'exclusion de la Corse et des DOM TOM (en raison de leur poids, caractéristiques, etc.).


2. Nos colis sont assurés contre la perte et la détérioration et cette assurance est incluse dans les frais d'expédition forfaitaires. Le client vérifiera le colis en présence du transporteur. Selon l'article L 133-3 du Code de Commerce la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée". En cas d'avaries subies pendant le transport ou de perte, le client doit émettre ses réserves sur le bon du transporteur ou au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la réception, par lettre RAR ou par acte d'huissier. Si le transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le client sur ce document, leur réitération par LRAR sera nécessaire. Le client informera immédiatement Eurl Ecolobois de ces réserves. Eurl Ecolobois procédera au remplacement des produits perdus ou détériorés après avoir traité le litige avec le transporteur, le client devant fournir à cette fin à l’Eurl Ecolobois toutes les pièces et informations en sa possession.

3. Quel que soit le nombre d'articles commandés, les frais d'expédition incluant la préparation, l'emballage, l'assurance et la livraison sont forfaitaires et indiqués sur le site.

4. Le délai de livraison n'est décompté qu'après réception d'une commande complète du client, qu'après acceptation de la commande par l’Eurl Ecolobois, et qu'après acceptation par le client des conditions spécifiques de vente éventuelles.

Notre délai maximum de livraison est de 6 jours ouvrables, sauf cas de force majeure ou difficulté de transport indépendante de notre volonté qui repoussera ce délai d'autant.

En cas d'impossibilité de livrer tout ou partie de la commande dans le délai ci-dessus indiqué (rupture de stock), la partie disponible de la commande sera expédiée au client au terme de ces 6 jours (France métropolitaine uniquement). En cas d'expédition partielle, le client sera informé de l'indisponibilité de certaines marchandises et de ce qu'un deuxième envoi sera effectué dès réception des articles manquants, Eurl Ecolobois prenant à sa charge les frais de port supplémentaires. Conformément à l'article L 121.20.3 du code de la consommation, les consommateurs peuvent demander que le prix des produits indisponibles qu'ils ont d'ores et déjà payé leur soit remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours de leur demande. Dans les conditions prévues à l'article L 114.1 du code de la consommation, les consommateurs pourront dénoncer le contrat par LRAR en cas de dépassement des délais maximum de livraison de plus de 7 jours sauf s'ils sont dus à un cas de force majeur. Le contrat est considéré comme rompu à la réception, par Eurl Ecolobois de la lettre du consommateur l'informant de la dénonciation, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Les articles jugés non conformes par le client doivent nous être retournés dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception, en port dû, le client pouvant également nous demander de lui expédier un bon de retour dans ce délai, de sorte qu'il n'aura pas à payer le transport.



GARANTIE




1. Nos produits bénéficient d'une garantie contractuelle accordée par Eurl Ecolobois d'une durée d'un an, sauf durée plus longue pouvant aller jusqu'à trois ans maximum, indiquée sur le site. Cette garantie débute à compter de la réception du produit concerné par le consommateur.


Cette garantie ne couvre que les pannes et détériorations subies par le produit vendu par Eurl Ecolobois au client, à l'exclusion de tous les autres dommages et notamment de ceux subis par d'autres biens (mobiliers ou immobiliers) que le produit vendu ou par les personnes physiques ou morales.

La garantie ne couvre les pannes et détériorations des produits qu'à la condition que celles-ci ne soient pas dues au non-respect des prescriptions et précautions d'emploi du constructeur ou à un mauvais traitement infligé au produit (chute, coup, etc.). Le remplacement des pièces d'usure et des consommables n'est pas couvert par la garantie contractuelle.

En ce qu'elle ne couvre que les pannes et détériorations subies par le produit vendu, cette garantie ne comprend que la fourniture des pièces de rechange des pièces défectueuses et la main-d’œuvre.

2. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette garantie conventionnelle, le client bénéficie de notre prestation SAV EXPRESS. Sur simple appel de votre part, nous vous expédions un bon de retour gratuit pré imprimé. Vous n'aurez rien à payer. Il vous suffira de coller le bon de retour sur votre colis et de le remettre à la poste. Les frais de retour seront pris en charge par Eurl Ecolobois. La réparation effectuée, le matériel vous sera retourné par transport express.

3. Si vous actionnez la garantie contractuelle du fabriquant, vous pouvez bien sûr vous adresser directement au dépanneur agréé par le fabriquant le plus proche de votre domicile.



SERVICE APRÈS VENTE HORS GARANTIE



1. La durée pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des produits seront disponibles sur le marché sera indiquée au consommateur sur simple demande de ce dernier à l'adresse de Eurl Ecolobois figurant en tête des présentes.


2. Les clients ont la possibilité de recourir directement au service après-vente des fabricants au travers de leur réseau de dépanneurs agréés ou de solliciter de l’Eurl Ecolobois qu'elle fasse effectuer les réparations auprès des réparateurs agréés par les fabricants, et à défaut, auprès de réparateurs compétents. La prestation de l’Eurl Ecolobois sera facturée au client selon le devis qui lui sera adressé pour acceptation.



RESPONSABILITÉ

1. En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, Eurl Ecolobois ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil).

2. Il est convenu que l’Eurl Ecolobois ne sera pas débitrice à l'égard des clients professionnels de la garantie légale des vices cachés, en toutes circonstances, et à fortiori si elle ne les connaissait pas (article 1643 du code civil).

3. La responsabilité de l’Eurl Ecolobois ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à l’Eurl Ecolobois,
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de l’Eurl Ecolobois par un tiers.
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat,

4. L’Eurl Ecolobois sera exonérée de toute responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations à l'égard du client est due à la survenance d'un cas de force majeure.

5. En tout état de cause Eurl Ecolobois n'est tenue à l'égard du client que d'une obligation de moyen en toutes circonstances.

6. Le montant des sommes dues par l’Eurl Ecolobois dans l'hypothèse où sa responsabilité serait engagée à l'égard du client, ne pourra en tout état de cause excéder le prix de vente du produit.



LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ & RGPD





Définitions


Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.ecolobois.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.ecolobois.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ecolobois.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL Ecolobois Capital social de 1000€ Numéro de TVA: FR 69 534899729 – 3 hameau de Fremondans 25380 Vaucluse
Responsable publication : Gérard Saillard – gsaillard@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gérard Saillard – gsaillard@orange.fr
Hébergeur : Galliot.com – 32 H avenue Marceau 25000 Besançon 0662589117
Délégué à la protection des données : Gérard Saillard – gsaillard@orange.fr


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.ecolobois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ecolobois.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.ecolobois.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.ecolobois.fr est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.


Le site internet https://www.ecolobois.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et la vente en ligne de ses produits. https://www.ecolobois.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.ecolobois.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ecolobois.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ecolobois.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.ecolobois.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire français conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


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6. Limitations de responsabilité.


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7. Gestion des données personnelles.


Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Ecolobois. https://www.ecolobois.frest représenté par Gérard Saillard, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.ecolobois.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.ecolobois.fr traite des Données Personnelles, https://www.ecolobois.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.ecolobois.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées


https://www.ecolobois.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.ecolobois.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.ecolobois.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.ecolobois.fr disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Dès que https://www.ecolobois.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.ecolobois.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.ecolobois.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.ecolobois.fr par écrit à l’adresse suivante :
Ecolobois – Gérard Saillard
3 hameau de Fremondans 25380 Vaucluse.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.ecolobois.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.ecolobois.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.ecolobois.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles


https://www.ecolobois.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.ecolobois.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.ecolobois.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.ecolobois.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.ecolobois.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.ecolobois.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.ecolobois.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident


Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.ecolobois.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.ecolobois.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.ecolobois.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.ecolobois.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.ecolobois.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet


Le site https://www.ecolobois.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.ecolobois.fr. Cependant, https://www.ecolobois.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »


Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.ecolobois.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.ecolobois.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.ecolobois.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.ecolobois.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.ecolobois.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.ecolobois.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.ecolobois.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.ecolobois.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.ecolobois.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.ecolobois.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.ecolobois.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.ecolobois.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET


https://www.ecolobois.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.ecolobois.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.ecolobois.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ecolobois.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon
 
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